1. Dispositions générales – coordonnées du propriétaire du site

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Misko Ingénieurs-conseils est une marque déposée : https://www.boip.int/fr/registre-des-marques#/item/bx1335256 dont les domaines d’activité sont les suivants : Services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’énergie; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’environnement; conception et conseils en ingénierie; expertises techniques [travaux d’ingénieurs]; ingénierie technique; réalisation d’études de projets techniques pour des projets de construction.

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  1. Notre responsabilité

Le présent site internet a pour but d’informer ses visiteurs de nos métiers : certificateur PEB/CPE, auditeur et conseiller en énergie, ingénieurs-conseils en techniques spéciales, bureau d’études, responsable PEB, audit logement, conception passive PHPP, contrôle électrique, blower door test et thermographie, … Ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour.

Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité de Misko.

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  1. Protection des données et de la vie privée

Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle.

Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles via le formulaire de contact, elles seront traitées de manière confidentielle dans le respect de la loi relative à la protection de la vie privée.

Sauf avis contraire formulé par écrit au point de contact mentionné ci-dessous, les personnes concernées donnent leur consentement, en cochant la case dédiée à cette fin (opt-in), pour le traitement des données relatives à leur identification complète.

Les données personnelles utilisées seront celles qui sont indispensables à la réalisation des services suivants : en vue de communiquer des informations relatives aux services et activités de la société Misko, en vue de la réalisation d´opérations d´information ou de promotion sur les services de la société Misko, en vue de la gestion de la clientèle, en vue de l´émission, du recouvrement et de la vérification des factures, en vue de remplir les obligations qui nous incombent en vertu de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l´utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Ces données sont conservées 10 ans après la dernière prestation réalisée.

Toutes les données communiquées sont traitées avec la plus grande discrétion. Le traitement étant uniquement basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment consulter ces données, les faire rectifier ou supprimer gratuitement.

Les fichiers contenant ces données sont la propriété de Misko et des services qu’elle patronne. La société Misko ne communiquera pas vos données à d’autres organismes à l’exception de ceux précisés ci-après :

  • Aux huissiers, cabinet d’avocat ou sociétés de recouvrement auxquels nous faisons appel dans le cadre de la gestion de votre dossier ;
  • Aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable, dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations fiscales et sociales;
  • Aux sociétés en charge du contrôle de la qualité de nos prestations (myenergy certified, autres organismes certificatifs), qui se réservent le droit de vous contacter dans le cadre de contrôles ponctuels.

Moyennant demande écrite datée, signée et comprenant la justification de votre identité vous pouvez obtenir du bureau une copie des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement.

Si vous avez des questions, notre délégué à la protection des données interne pourra vous aider :  info@misko-ingenieurs.eu

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Toute réclamation à propos de l’exécution de la mission par le bureau d’études Misko doit se faire par courrier recommandé dans les dix jours de la réception de la facture.

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Si le client met fin unilatéralement au contrat, il sera redevable du montant des honoraires relatifs aux prestations réalisées et d’une indemnité de résiliation de 20%. En cas de litige, les Tribunaux compétents seront ceux de la juridiction la plus proche du siège social de l’entité Misko.